Dès le 1er janvier 2009, l'application de la loi sur l'approvisionnement en électricité ( LApEl) et de son ordonnance ( OApEl) implique la séparation des composantes suivantes sur votre facture : l'énergie électrique, son acheminement et les prestations dues aux collectivités publiques (PCP). Viteos étant le résultat de la fusion des Services industriels de Neuchâtel, de SIM Services industriels des montagnes neuchâteloises SA et de Gaz neuchâtelois SA, la législation prévoit que les tarifs relatifs à l'électricité doivent être identiques pour chaque catégorie de clients, dans la zone de desserte (communes de La Chaux-de-Fonds, d'Hauterive, du Locle, de Neuchâtel et des Planchettes).
Tarifs électriques 2011
Dès le 1er janvier 2011, le prix de vente moyen de l'électricité fournie par Viteos augmente légèrement. Cette hausse de 3.47% est inférieure aux prévisions communiquées par la branche qui annonçait au mois d'août dernier une hausse en Suisse de 4%, résultat d'une enquête représentative menée auprès des distributeurs d'électricité. Il est à préciser que les coûts de gestion des réseaux nationaux progressent de 0.39 ct/kWh (services-systèmes et réseaux amonts). Par ailleurs, la Confédération augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 7.6% à 8.0%.
Zones de desserte	Tarifs 2011
La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive	Basse tension 2011
	Basse tension mesure puissance 2011
	Moyenne tension 1 2011
	Moyenne tension 2 2011
	Tous les tarifs 2011
Tarifs électriques 2010
Les tarifs de l'énergie et de l'acheminement sont inchangés depuis 2009. Dès le 1er janvier 2010, la contribution pour énergies renouvelables régionales est introduite dans la zone de desserte des Montagnes neuchâteloise.

Zones de desserte	Tarifs 2010
La Chaux-de-Fonds Les Planchettes Le Locle Neuchâtel Hauterive	Basse tension
	Basse tension avec mesure de puissance
	Moyenne tension 1
	Moyenne tension 2
	Reprise de l'énergie électrique produite

Réglements électricité au 1er juillet 2009

Les nouveaux réglements sur l'électricité regroupent les conditions générales de Viteos SA (CG) ainsi que 5 prescriptions techniques (PT). Ils entrent en vigueur au 1er juillet 2009.

Réglements électricité au 1er juillet 2009

Marquage de l'électricité

Conformément à la Loi fédérale sur l'énergie (LEne) et à l'Ordonnance sur l'énergie (OEne), chaque fournisseur d'énergie transmet à l'ensemble de ses consommateurs finaux la provenance de l'électricité fournie. Le marquage du courant vise donc à informer notre clientèle sur l'origine et la composition du courant consommé l'année précédente.

Marquage de l'électricité 2009

Historique du marquage de l'électricité

Marquage de l'électricité 2008

Marquage de l'électricité 2007 Neuchâtel - Hauterive

Marquage de l'électricité 2007 La Chaux-de-Fonds - Le Locle - Les Planchettes

L'énergie électrique

Les clients consommant moins de 100'000 kWh par année (pour information, un ménage consomme en moyenne 3'500 kWh par année) ainsi que ceux qui consomment plus de 100'000 kWh par année et qui n'ont pas fait valoir leur droit à l'accès au réseau bénéficient de tarifs d'énergie électrique basés sur nos contrats d'approvisionnement à long terme et sur notre propre production valorisée au prix de revient. Il s'agit de contraintes légales qui définissent la manière dont l'approvisionnement dit de base est déterminé. Nos tarifs d'énergie électrique ont donc été établis sur ces principes.

En fonction de l'évolution à la hausse comme à la baisse des coûts d'approvisionnement, ces tarifs peuvent être révisés une fois par année seulement et sont soumis à la commission fédérale de l'électricité (Elcom).

Acheminement

L'acheminement du courant électrique est une activité en monopole régulé. Cela signifie que ce domaine n'est pas ouvert à la concurrence et que la législation détermine les charges qui peuvent être facturées à la clientèle. La commission fédérale de l'électricité (Elcom) est chargée d'exercer un contrôle dans ce domaine. L'acheminement se compose des coûts des réseaux amont (transport national et distribution suprarégionale) ainsi que ceux de nos propres réseaux de distribution.

Prestations dues aux collectivités publiques (PCP)

Les prestations dues aux collectivités publiques peuvent être fédérales, cantonales et communales. En notre connaissance actuelle, la taxe fédérale en faveur des unités de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables sera de 0.45 ct/kWh au maximum. Il n'y a pas de PCP cantonales prévues actuellement. Les PCP communales devraient être de 1.4 ct/kWh et 0.5 ct/kWh en faveur des unités de production électrique régionales à partir d'énergies renouvelables.

En conclusion, nous mettrons tout en œuvre pour continuer à limiter les hausses tarifaires, pour vous fournir des prestations de qualité, pour renforcer la part d'énergie produite régionalement à partir d'énergies renouvelables et pour vous assurer un approvisionnement fiable et sûr.