Réglementations

Le gaz naturel fait l'objet d'une attention toute particulière en terme de sécurité et de gestion précise des flux. Les directives de la branche gazière suisse définissent les conditions cadres régissant l'activité du distributeur. Viteos édite des prescriptions complémentaires précisant l'application locale de ces directives.

Conditions générales pour le gaz naturel

Les conditions générales de raccordement au réseau et de fourniture du gaz naturel décrivent la relation contractuelle entre Viteos  et ses clients. Ces conditions générales règlent la facturation, le comptage du gaz naturel et différents éléments liés aux prestations de Viteos. Dans ce contexte, Viteos doit évidemment adapter ses prestations aux ordonnances, directives et réglementations fédérales, cantonales et communales en matière de gaz naturel.

Autorisations

Le gaz naturel est une énergie qui doit être exploitée en toute sécurité. Il faut donc obtenir, par le professionnel choisi pour la réalisation de l'installation, " l’autorisation générale d’installer " auprès de Viteos. Il devra appliquer et respecter les règles techniques de la branche. C’est Viteos qui délivre ces autorisations et qui contrôlent le respect des règles en vigueur pour la plus grande sécurité de chacun.