Réglementations électricité

Le marché de l'électricité et les conditions de sa production et de sa livraison sont encadrés par de nombreuses règles fédérales et cantonales.

Retrouvez ici les différentes règlementations en vigueur
pour l'électricité
//Electricité – Réglementation et documents

Electricité – Réglementation et documents

Electricité – Réglementation et documents 2017-11-27T15:53:01+00:00

Chaque année, les producteurs et distributeurs d’électricité sont tenus d’annoncer leurs tarifs, lesquels sont répertoriés et contrôlés par la Confédération. Dès cette publication, les grands consommateurs ont un délai de deux mois pour changer de fournisseur. Pour les petits consommateurs, ce choix n’est pas encore possible.

Une autorité indépendante surveille

Le marché de l’électricité est surveillé par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) à qui il incombe de :

  • contrôler les prix de l’électricité (tarifs électriques des clients finaux, qui ne peuvent pas encore choisir librement leur fournisseur ainsi que les rémunérations pour l’utilisation des réseaux)
  • statuer sur les litiges concernant le libre accès au réseau électrique
  • trancher en cas de divergences de vues quant à la rétribution à prix coûtant du courant issu d’énergies renouvelables injecté dans le réseau
  • vérifier la sécurité de l’approvisionnement du pays en électricité
  • régler les questions de transport et de commerce international d’électricité.

Acheminement et facture fédérale

L’acheminement du courant électrique est une activité dite en monopole régulé. Cela signifie que ce domaine n’est pas ouvert à la concurrence et que la législation détermine les charges qui peuvent être facturées à la clientèle. La commission fédérale de l’électricité (Elcom) est chargée d’exercer un contrôle dans ce domaine. L’acheminement se compose des coûts des réseaux amont (transport national et distribution suprarégionale) ainsi que ceux de nos propres réseaux de distribution. Les prestations dues aux collectivités publiques peuvent être fédérales, cantonales et communales. En outre, la Confédération a introduit une taxe en vue d’encourager et de soutenir les énergies renouvelables. Cette taxe touche l’électricité vendue par les fournisseurs suisses.

Raccordement consommateur au réseau électrique Viteos

Trouvez toutes les informations concernant les raccordements physiques au réseau électrique de Viteos en tant que consommateur.

Procédure pour les demandes de raccordement au réseau électrique

Les demandes de raccordement au réseau électrique sont à faire parvenir à l’adresse mail du gestionnaire de réseau. Votre demande fera l’objet d’une vérification préalable des possibilités d’alimentation, permettant l’élaboration d’une offre répondant à vos besoins.

Documents pour demande de raccordement et de certification

Raccordement

La présente liste de prix est complémentaire aux “Conditions générales relatives au raccordement au réseau, d’utilisation du réseau et de fourniture d’énergie électrique” et aux diverses prescriptions techniques en vigueur.

Consommateur

Conditions générales

Raccordement producteur au réseau électrique Viteos

Certains clients de Viteos ont parfois la possibilité de produire eux-mêmes de l’énergie. Viteos s’efforce de valoriser cette forme d’autoproduction et propose de reprendre le courant produit. Elle le rachète et le réinjecte sur place ou le distribue via son réseau. La production d’énergie peut être l’affaire de tous ; sa distribution en revanche exige un réseau dense et important.

Raccordement producteur sur le réseau Viteos

Vous avez des questions ou remarques concernant nos prestations ?

Notre service conseil clients et nos accueils sont à votre disposition pour plus de précisions :

Viteos SA
Service conseil clients & marketing
Quai Max-Petitpierre 4
Case postale 3206
2001 Neuchâtel

Tél. 0800 800 012
Fax +41 32 886 00 39

viteos.conseilclients@viteos.ch

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Viteos développe depuis de nombreuses années une gamme de produits verts et a ainsi acquis une solide expérience dans le domaine de la production d’électricité verte. Avec Viteos, vous vous engagez aux côtés d’un partenaire proche, durable et de confiance.

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