Tarifs gaz naturel et biogaz

Les périodes de relevé sont fixées par Viteos. Les factures sont semestrielles (art. 21 CGFG).

Au vu des récents changements intervenus sur le marché mondial de l’énergie, Viteos a mis en place une solution qui permettra, à futur, à sa clientèle de transmettre directement ses index de consommation par QR code ou coupon-réponse. Chaque client recevra un courrier personnalisé indiquant la marche à suivre.

En cas de désaccord avec les montants facturés, le client doit former opposition dans un délai de 20 jours à compter de la date d’émission de la facture. Faute d’opposition dans le délai prescrit, la facture est réputée acceptée tacitement (art. 23 CGFG).

En l’absence de la transmission d’un auto-relevé par le client au milieu d’une période de facturation (au moment d’un changement de tarifs par exemple), la consommation de gaz sera répartie dès 2023 à l’aide de la méthode de la pondération mensuelle des usages locatifs.

Cette méthode reprend les recommandations exprimées dans l’article 14 des dispositions générales liées à un contrat de bail d’habitation (usages locatifs), émises par la Chambre Immobilière Neuchâteloise. Ces recommandations sont basées sur une répartition moyenne de la consommation d’une période à raison de 76% pour le chauffage et 24% pour l’eau chaude. La part liée au chauffage est répartie en fonction d’un coefficient de température mensuelle (coefficient de saisonnalité) alors que la part liée à l’eau chaude est répartie linéairement.

La consommation de gaz d’une période de facturation sera donc répartie en fonction du nombre de jours de la période de facturation pondérés par les coefficients mensuels totaux, présentés dans le tableau suivant :

Le prix du gaz comprend d’une part le prix d’achat de la molécule et, d’autre part, les frais de transport et de distribution (conduites et infrastructures), ainsi que des taxes. Les coûts à régler pour le réseau de conduites varient en fonction du distributeur et dépendent de la situation spécifique, comme la topographie, la densité d’approvisionnement, le renouvellement du réseau ou encore les amortissements. Contrairement à l’électricité, le gaz naturel peut être remplacé par d’autres agents énergétiques, comme le mazout,
les pompes à chaleur ou les pellets, avec lesquels il est toujours en concurrence.

Les bases juridiques de la taxe sont la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2 et l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2.

Lien: https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/20091310/index.html
Lien: www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/20120090/index.html

Selon le droit en vigueur, elle pourrait être augmentée jusqu’à un maximum de 120 CHF par tonne de CO2, l’augmentation étant tributaire de la réalisation ou non d’objectifs de réduction définis dans l’ordonnance. En raison des économies de CO2 obtenues jusqu‘en 2016 par rapport à 1990, le taux d’imposition reste fixé à CHF 96 par tonne de CO2 depuis le 1er janvier 2018, conformément à l’ordonnance sur le CO2. Le projet mis en consultation à l’automne 2016 concernant la politique climatique de la Suisse pour l’après-2020 propose de porter le montant maximal de la taxe à 240 CHF par tonne de CO2; ce qui a toutefois suscité de nombreuses critiques lors de la procédure de consultation. À la fin 2017, le projet transmis au Parlement proposait un maximum de CHF 210. Cette proposition est maintenant traitée par le Conseil national et le Conseil des États.

En choisissant la plus-value écologique (10% de biogaz), le coût annuel pour une consommation type de 20’000 kWh augmente de CHF 197.- par an, soit environ CHF 16.- par mois, par rapport à une offre sans biogaz.

Voici un exemple chiffré avec ou sans plus-value écologique (10% biogaz) pour un profil TGN1 – 20’000 kWh/an :